Vendre son or : quelle fiscalité ?

Publié le : 17 février 20214 mins de lecture

Pour ceux qui souhaitent se positionner sur ce marché, il est essentiel de bien comprendre les taxes applicables à l’or. En effet, depuis l’époque où ce métal jaune était une monnaie d’échange, une réglementation spécifique a été héritée qui régit son marché. Les types de taxes applicables aux transactions sur l’or doivent être différenciés selon qu’il s’agit du côté de l’investisseur ou de la personne qui souhaite faire une vente d’or à Nice.

Une exonération de TVA ?

En principe, l’achat et la vente d’or d’investissement ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. D’autres formes de commerce de l’or sont soumises à ces contraintes. Ce principe est stipulé à l’article 298 du CGI « Décision genre » A. Les modalités applicables à l’or d’investissement sont détaillées dans les services fiscaux de BOI-TVA-SECT-30-10, et les modalités relatives à l’or industriel de BOI-TVA — SECT.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une vente d’or à Nice, il existe des réglementations à respecter. Le principe de taxation pour la revente de métaux précieux est le suivant : le montant total de la transaction est imposé à un taux forfaitaire, qu’il y ait ou non appréciation, de 11,5 % par rapport au premier euro (10,5 % avant 2018). Les solutions qui peuvent réduire la fiscalité comprennent des options pour taxer les plus-values ​​réelles, en fonction de la durée de détention. N’hésitez pas à consulter Achat Or Conseil qui vous donne plus de renseignements. Il peut acheter tous vos biens en métaux précieux au meilleur prix et dans les meilleures conditions.

Les domaines d’applications

La gestion des investissements dans l’or fait référence aux pièces, dont la pureté doit être de 900 parties pour mille, frappées après 1800, ont ou ont acquis un cours légal dans le pays d’origine, et le prix des pièces vendues ne dépasse pas 80 % du prix actuel. Ils s’appliquent également sur les lingots d’une pureté d’une partie de 9,95 millions, qui répondent aux normes commerciales reconnues sur le marché international. À titre d’instruction, la Commission européenne a publié une liste de pièces d’or d’investissement : liste 2019.

Avantages du système optionnel d’imposition des plus-values

Le résultat de ce choix de plus-values ​​effectives est de permettre aux porteurs de choisir le système le plus attractif en fonction des plus-values ​​obtenues et de la durée de détention. En raison de l’abattement fiscal, il sera exonéré des gains en capital après 22 ans. En effet, les titulaires peuvent bénéficier de l’exonération fiscale totale dans les circonstances suivante : perte en capital (le prix de vente d’or à Nice est inférieur au prix d’achat) ; zéro gain en capital (le prix de vente est égal au prix d’achat) ; gains en capital non imposable (ventes avec plus de 22 ans de propriété). Par conséquent, ils sont invités à conserver toutes les pièces justificatives nécessaires.

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