Rachat de métaux précieux : les règles à connaître

Publié le : 26 février 20213 mins de lecture

Vous voulez vendre votre or ? Faites surtout attention aux arnaques. Il est conseillé de vous adresser exclusivement à des professionnels équipés et qualifiés du matériel nécessaire à la transaction. C’est mieux de vous informer sur les termes du contrat. Découvrez les différentes règles à connaître pour le rachat des métaux précieux ainsi que les démarches à suivre par rapport à la transaction.

Les règles à connaître sur les prix

Afin d’accroître la transparence des prix de vente et d’achat des métaux précieux, les professionnels doivent afficher les prix qu’ils facturent, y compris tous les frais. Le vendeur consommateur doit être en mesure de fixer avec précision le prix qu’il pourrait obtenir d’un acheteur professionnel. Dans les zones d’accueil publiques, les panneaux doivent être clairs, visibles et lisibles. Il doit préciser les tarifs applicables aux diverses formes de métaux précieux. Les professionnels doivent également préciser la taxe forfaitaire à payer pour le transfert ou l’exportation de métaux précieux et de bijoux, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquités. L’agence de rachat d’or Achat or Conseil à Martigues peut vous donner de plus amples informations.

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Le spécialiste est tenu de vous donner un contrat écrit

La vente ou l’achat d’or à Martigues doit faire le sujet d’un contrat écrit, et une copie doit vous être fournie lors de la conclusion du contrat. Selon le contrat invalide, le contrat doit préciser : le nom et l’adresse de l’acheteur professionnel. Pour les personnes morales, il faut préciser sa raison sociale et l’adresse de son siège social, le numéro d’immatriculation de la société dans l’industrie annuaire. Le cas échéant, renseignez le numéro d’identification individuel si le professionnel est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, le nom et l’adresse du consommateur par rapport à son activité.

Le règlement en espèces est interdit

Après la signature du contrat, les professionnels doivent vous communiquer le prix total correspondant aux métaux précieux vendus en échange du droit de conserver les biens achetés. Pour lutter plus efficacement face au blanchiment d’argent, le règlement ne peut être effectué que par un chèque barré à votre nom ou par virement sur un compte à votre nom. Vous pouvez résilier le contrat dans les 48 heures suivant la date de signature du contrat. Si le délai arrive à échéance à un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant à la même heure.

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