La loi Pinel a été élaborée pour encourager les investisseurs dans l’acquisition d’immobiliers neufs et les aider dans la mise en location de ces derniers. L’allègement fiscal constitue le principal avantage à profiter. Pour commencer dans ce régime, le propriétaire doit choisir de louer pour une durée de 6 ou 9 ans.
Le principe de la loi Pinel
La loi Pinel stipule que plus la durée de la mise en location est longue, plus la remise sur les impôts est élevée. Avec l’engagement locatif de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 12 %. Celui de 9 ans vous permet de réduire vos impôts de 18 %. À la fin de ces périodes, vous pouvez prolonger le contrat de bail de 3 ans.
D’autres conditions sont à prendre en compte pour profiter des avantages de la loi Pinel. Il s’agit d’un achat de deux biens immobiliers au maximum pour une valeur limitée de 300 000 € ainsi qu’un plafonnement du loyer.
L’engagement locatif vous empêche également de revendre, d’occuper ou de louer l’immobilier concerné avec d’autres conditions. Toute décision à l’encontre de ces dispositions entraîne des sanctions et l’arrêt des avantages de la loi Pinel.
Ce qu’il faut comprendre sur l’engagement locatif sur 6 ans
La durée minimale d’un contrat de bail autorisée par la loi Pinel est de 6 ans. Cet engagement minimal est le plus adapté si vous envisagez de vous lancer dans l’investissement locatif. En effet, dans le cas où vous êtes pressé d’utiliser votre immobilier pour d’autres projets, vous pouvez les réaliser à la fin de ces 6 ans.
Par ailleurs, les sanctions en cas de non-respect du délai sont plus souples. D’ailleurs, la durée de l’engagement choisie est irrévocable sauf dans des cas particuliers, à savoir le décès du propriétaire et de son conjoint ou l’invalidité de 2ème et 3ème catégorie.
Les essentiels à savoir sur l’engagement locatif sur 9 ans
Il est à rappeler que l’allègement fiscal plus élevé pour la location initiale de 9 ans fait partie des avantages de la loi Pinel. Effectivement, le bailleur a droit à une réduction d’impôts de 18 % pendant 9 ans. Qui plus est, il ne procède à aucun renouvellement de déclaration d’impôt durant ce temps.
Il est aussi intéressant d’opter pour un engagement locatif de 9 ans si le propriétaire a fait un crédit immobilier pour l’acquisition du bien. L’économie sur les impôts et les loyers assurent un meilleur revenu et facilitent le remboursement des mensualités.