Publié le 22 mai 2015 à 17:56:10

Le PEE quels sont ses avantages ?

Le plan épargne entreprise, appelé PEE, est une directive qui permet d'associer tous les salariés dans la constitution d'un plan formé par des valeurs mobilières.

PEE

Le plan épargne entreprise, appelé PEE, est une directive qui permet d'associer tous les salariés dans la constitution d'un plan formé par des valeurs mobilières. Il est mis en place de manière facultative par les entreprises qui adhèrent au concept et concernent tous les salariés.

 

Le PEE, pour qui ?

 

Toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif sans condition d'effectif, de taille ou de statut juridique. Il s’adresse à tous les salariés, toutefois certaines entreprises peuvent exiger une ancienneté qui ne peut s'élever à plus de trois mois. Si l'entreprise possède moins de 100 salariés, l'employeur peut avoir accès au PEE.

 

À quoi correspondent les sommes versées sur le PEE ?

 

Elles proviennent des revenus générés par des placements, de l'intéressement à la participation et éventuellement des versements effectués volontairement par les salariés. Elles sont également liées à des virements faits par le chef d'entreprise, appelé abondement. Le plafond représente environ 8% du plafond de la sécurité sociale.

 

Principes de fonctionnement de ces sommes

 

Elles sont bloquées durant une période de cinq ans. Cependant, elles peuvent être débloquées dans certains cas particuliers comme si le salarié se marie, en cas de naissance, en cas d'acquisition de sa résidence principale, en cas de divorce, à la rupture ou cessation de son contrat de travail, dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou d'une création, dans le cadre d'un surendettement ou en cas d'invalidité à partir du 2ème degré. Cette opération doit alors être demandée dans les six mois suivant l'évènement qui la motive.

 

Les sommes sont investies dans l'achat de parts dans des fonds de placement de l'entreprise, dans des SICAV,  des actions d'entreprise de l'entreprise concernée ou une autre entreprise créée par les salariés en vue de racheter leur société. Elles peuvent également être utilisées pour augmenter le capital de la société. Les accords conclus dans le cadre du PE sont faits entre les délégués syndicaux et le comité d'entreprise, ils doivent être approuvés par au moins les 2/3 du personnel. Les salariés doivent en être rapidement informés.

 

Les avantages du PEE

 

Du côté de l'employeur : les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable, exonérées de cotisations sociales et de la taxe sur le salaire.

Du côté des salariés : elles sont soumises à la CSG et CRDS, elles ne sont assujetties à l'impôt qu'en cas de versements volontaires, elles sont exonérées quand elles sont liées à la participation ou à l’intéressement, elles ne sont pas soumises aux charges sociales et sont exonérées d'impôts quand elles proviennent de placements réinvestis immédiatement.

 

Par Emmanuel Genty

 
Mots clés associés
PEE, Plan epargne entreprise
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